Conditions générales

ARTICLE 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes et ventes conclues par le biais du site Internet http://www.editionsjeannecourtois.com
ARTICLE 2 : Commandes
Vous pouvez acheter sur le site Internet des Editions Jeanne Courtois un type de produit :
• des ouvrages papier édités par les Éditions Jeanne Courtois
Vous pouvez passer vos commandes :
* sur Internet : http://www.editionsjeannecourtois.com
* par courrier : Editions Jeanne Courtois – 7 rue de la Californie – 44400 Rezé
* par mail : editionsjeannecourtois@gmail.com
ARTICLE 3 : Disponibilité des articles
Sont proposés sur le site les documents que nous avons en stock.
ARTICLE 4 : Prix
Les prix indiqués en euros sont nets,  hors frais de port.
Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre (loi 81-766 du 10 août 1981).
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Toutes les commandes sont facturées et payables en euros uniquement.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
 ARTICLE 5 : Frais de port
– Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage plus les coûts d’affranchissement. Ils sont fixés en fonction du poid des documents.
– L’envoi se fait en lettre verte, courrier rapide mais plus économique et écologique pour un à deux exemplaires, en colissimo au-delà.
– Le délai de livraison est le délai d’acheminement postal, auquel il faut ajouter un délai moyen de traitement de commande de 4 jours ouvrés (attention pendant les petites vacances scolaires ce délai peut être porté à 6 jours ; pendant certaines périodes de congés annuels d’été les commandes ne sont pas traitées. Cela est signalé sur le site).
– En cas de demande de livraison hors France métropolitaine, un mail vous sera envoyé précisant le surcoût équivalent à l’envoi et vous indiquant la marche à suivre pour valider ce paiement.
– Les frais de port peuvent être offerts ou réduits dans le cas d’offres exceptionnelles annoncées sur le site des Editions Jeanne Courtois.
ARTICLE 6 : Validation
– Lorsque vous validez le paiement, vous déclarez accepter la commande équivalente à ce paiement ainsi que l’intégralité des présentes Conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
– Les données enregistrées par Les Éditions Jeanne Courtois constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Les Éditions Jeanne Courtois et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
– Les Éditions Jeanne Courtois se réservent le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 7 : Paiement
– Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.
– Vous pouvez régler :
a. Par carte bancaire par l’intermédiaire du service de paiement en ligne sécurisé Paypal.
b. Par compte Paypal si vous en possédez un.
c. Par chèque (libellé en euros à l’ordre des « Éditions Jeanne Courtois » et compensable dans une banque française).
Le chèque doit être accompagné de votre adresse de livraison.
Merci d’adresser votre règlement à l’adresse suivante :
Éditions Jeanne Courtois – 7 rue de la Californie – 44400 Rezé
d. Par virement bancaire en communiquant à votre banque les informations suivantes :
Banque Tarneaud – 8 avenue de la IVème République – 44400 Rezé – France
IBAN : FR76 1055 8045 0813 4201 0020 028
BIC : TARNFR2L  Et à condition de signaler par mail (à editionsjeannecourtois@gmail.com) que vous avez effectué ce virement.
ARTICLE 8 : Livraison
La rapidité de la livraison des ouvrages dépend de deux facteurs : La disponibilité en nos stocks et le délai postal.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis plus le temps d’acheminement.
Nos livraisons sont assurées par la Poste. Le délai moyen est de 8 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et les Éditions Jeanne Courtois ne pourront voir leur responsabilité engagée en cas de retard de livraison.
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. L’adresse de facturation est identique à l’adresse de livraison : Vous pouvez obtenir la facture sur support papier en le précisant dans votre commande.
 ARTICLE 9 : Retour des produits
Dans le cadre de la vente en ligne, vous bénéficiez notamment d’un droit de rétractation : quelle qu’en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les 7 jours francs suivant la réception de votre colis en nous indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte, à :
Éditions Jeanne Courtois – 7 rue de la Californie – 44400 Rezé
Les frais d’envoi et de retour restent alors à votre charge.
Attention : Votre article vous sera échangé ou remboursé dans les meilleurs délais, sous réserve qu’il soit intact et sans trace d’utilisation. Néanmoins, si le retour n’est pas justifié, les frais d’envois qui vous avaient éventuellement été offerts seront déduits du remboursement, selon les tarifs postaux en vigueur.
Pour toute information ou question, prenez contact avec nous au 06 62 05 11 28 ou editionsjeannecourtois@gmail.com.
ARTICLE 10 : Renseignement et suivi de votre commande passée en ligne
Toute commande reçue sur notre site internet fait l’objet d’un accusé de réception par courrier électronique dans un délai de 48h, et d’un envoi de la facture électronique en cas de paiement en ligne.
ARTICLE 11 : Transfert de propriété – Transfert de risques
– Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
– En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acquéreur.
ARTICLE 12 : Droit d’accès et de rectification
12.1. Déontologie
– Les Éditions Jeanne Courtois traitent toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité.
Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, mél) pour un traitement de qualité et le suivi de votre commande.
– Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé.
12.2. Vos droits Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978
– Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez ainsi d’un droit d’accès et de rectification, aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en indiquant vos nom, prénom, adresse et mél) par : courrier électronique à l’adresse : editionsjeannecourtois@gmail.com ou par courrier à Éditions Jeanne Courtois – 3 rue Moreau – 44400 Rezé
– Les données collectées lors des commandes nous servent au traitement de celles-ci. Par ailleurs, nous nous réservons le droit des les utiliser pour vous faire part d’informations concernant notre association (nouvelles parutions, invitation à des événements, etc). Si vous vous y opposer merci de nous le faire savoir.
ARTICLE 13 : Responsabilité
– Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur.
Les Éditions Jeanne Courtois déclinent toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur …). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
– Les Éditions Jeanne Courtois se dégagent de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie …).
– Les Éditions Jeanne Courtois se dégagent de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
ARTICLE 14 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, le tribunal compétent sera celui de Nantes, tribunal du siège social des Éditions Jeanne Courtois où est formé le contrat entre les parties.
ARTICLE 15 : Acceptation de l’acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
 
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